J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07036
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0300728A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de l'organisme ci-dessous est modifiée.
Viticulture
Cave coopérative intercommunale
de Cocumont-Côtes du Marmandais (Lot-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 octobre 2000 modifié à la cave coopérative intercommunale de Cocumont-Côtes du Marmandais, dont le siège social est situé à Cocumont (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 octobre 2002.